Comment bien protéger son logo ?

Puisque la création d’un logo relève d’un véritable travail à la fois artistique et stratégique, vous n’avez logiquement pas envie qu’un concurrent s’empare de vos idées, et les utilise pour ses propres profits. Ainsi, dès lors que vous avez finalisé cette partie de votre identité visuelle, plusieurs démarches sont incontournables afin de bien vous protéger.

L’INPI, garant de la protection de la propriété intellectuelle

Tout ce qui concerne les créations, les brevets et les inventions relève de la propriété intellectuelle – et implique de communiquer avec l’INPI, dont c’est le cœur de métier. Ainsi, quand vous avez finalisé votre logo, vous devez effectuer son dépôt à l’INPI.

Pour cela, vous pouvez tout faire sur Internet, depuis le site de l’organisme, en passant par la catégorie du dépôt de « logo ». En même temps, nous vous conseillons de déposer votre nom de marque en y associant l’image correspondante, de manière à vous protéger de façon optimale. En faisant ces deux démarches du même mouvement, vous réaliserez des économies, puisque vous ne payerez qu’un dépôt au lieu de deux.

Source : https://pxhere.com/fr/photo/1434107

Le dépôt d’un logo à l’INPI n’est pas forcément très compliqué – cela nécessite simplement un peu de temps et de rigueur. Vous devez tout d’abord vérifier qu’il ne comporte aucune information trompeuse et aucun signe contraire à l’ordre public. Vous ne pouvez pas, non plus, utiliser de représentations déjà employées par les institutions officielles ou déjà protégées.

De quelle manière l’INPI protège votre logo ?

Dès lors que votre demande d’enregistrement auprès de l’INPI a été acceptée, vous bénéficiez d’une protection sur 10 ans en France. Au terme de ce délai, il faudra renouveler la demande pour continuer à garder le monopole de votre identité visuelle.

Source : https://pxhere.com/fr/photo/1430877

Très concrètement, l’INPI va veiller à la protection de tous les signes distinctifs de votre entreprise, de vos produits et / ou de vos services. De cette manière, vous évitez aux autres de voler vos idées, mais vous luttez aussi contre un autre phénomène très redouté : la contrefaction.

En cas d’événement relatif à votre remarque, l’INPI continue de vous accompagner

L’INPI ne se contente pas d’enregistrer les dépôts de marques, de brevets ou encore de logos. Elle reste à votre entière disposition pour signaler un changement quelconque (dénomination sociale de l’entreprise, forme juridique, etc.).

De plus, certaines entreprises ayant des ambitions à l’international peuvent être freinées par la protection initiale de l’INPI, valable uniquement en France. Toutefois, l’organisme précise qu’il est possible d’étendre sa protection à d’autres pays. Une pratique indispensable dès lors que l’on envisage l’exportation de son concept !

Source : https://pxhere.com/fr/photo/1294723

Pour conclure, il est important de noter que l’INPI ne protège pas exclusivement les logos et marques : on peut aussi y enregistrer une œuvre plastique, un logiciel, un site Internet, un savoir-faire, une invention ou même une simple idée (très utile quand on débute dans l'élaboration d'une charte graphique).